Votre maison est à vendre ? - 06/02/2012

Vous devrez fournir des titres clairs de votre propriété…

Avant tout, vous devrez choisir de vendre votre maison vous-même ou par l’intermédiaire d’un courtier immobilier.  Votre situation, votre disponibilité et votre connaissance du marché immobilier dicteront possiblement votre décision. Vous connaissez mieux que personne votre résidence, mais un agent pourrait vous aider à établir le juste prix de la valeur de votre propriété ainsi qu’à bien établir les règles à suivre lors des nombreuses visites et surtout lors du dépôt d’une l’offre d’achat.

Dans cette aventure, vous aurez certainement besoin d’un certificat de localisation à jour.  Ce dernier est habituellement exigé par les notaires, le prêteur hypothécaire, le courtier immobilier ou par votre municipalité. Mais qu’est-ce qu’un certificat de localisation et à quoi sert ce document ?

Le certificat de localisation se décrit comme le résultat d’une expertise unilatérale réalisé par un arpenteur-géomètre et il comporte deux volets soient : un volet technique (les constats et les mesures prises au terrain) et un volet plus juridique (en relation avec les Lois et règlement touchant votre propriété). Bref, il comporte un rapport et un plan signé par un arpenteur-géomètre.

En résumé, vous recevrez le « bilan de santé » de votre propriété relativement au cadastre, à vos titres de propriété ainsi qu’aux lois et règlements touchant de près ou de loin votre immeuble.  Vous pourrez ainsi informer aux futurs acquéreurs la situation réelle touchant votre immeuble.

C’est en 1979 que l’Ordre des Arpenteurs-géomètres du Québec adopte un règlement dictant aux arpenteurs-géomètres les normes de pratiques à suivre lors de la confection d’un tel document. Portant le nom « Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation », il subit des modifications importantes en 2002 répondant ainsi aux besoins actualisés du marché et des utilisateurs. Un des éléments importants dans ce règlement fut la nouvelle obligation demandée à l’arpenteur-géomètre de commenter les éléments qui lui ont permis de donner son opinion professionnelle.