Certificat de localisation

Vous voulez vendre ou acheter une maison? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de localisation afin de vous informer sur la situation et la condition légale actuelles de la propriété.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.

Définition officielle selon l’Ordre des Arpenteurs-Géomètre du Québec :
 

Définition officielle selon l’Ordre des Arpenteurs-Géomètre du Québec.

Clientèle et partenaires visés :

• Propriétaires fonciers
• Ministères
• Municipalités
• Institutions financières
• Cabinets d’avocats
• Cabinets de notaires
• Entrepreneurs en construction
• Promoteurs immobiliers
• Services publics
• Agents d’immeubles
• Domaine connexe (génie, architecture, évaluation, etc.)